PRIARTéM

5 cour de la Ferme Saint-Lazare

75 010 PARIS

Tél : 01 42 47 81 54 – Fax : 01 42 47 01 65

 

Madame, Monsieur,

 

Nous nous adressons aujourd'hui à vous en votre qualité de candidat aux élections législatives. Nous voulons vous alerter sur la nécessité de légiférer sur la protection des populations face à une nouvelle forme de pollution, qui a envahi, en moins de 10 ans, nos paysages et nos modes de vie, celle générée par les rayonnements de la téléphonie mobile.

 

Aujourd’hui le problème sanitaire posé par l’exposition des populations aux rayonnements des antennes-relais ou à l’usage du portable et, tout particulièrement, à un usage précoce, est minoré voire nié. En France, la thèse de l’innocuité est portée par une poignée de scientifiques qui a confisqué pendant plusieurs années l’expertise scientifique officielle sur cette question. Ceux-ci sont aujourd’hui largement discrédités puisqu’un rapport rendu conjointement par l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de l'environnement a confirmé les liens existants entre les principaux experts mobilisés sur cette question et les industriels du secteur[1]. On constate donc que, comme pour l’amiante ou encore le tabac et tous les autres dossiers où sont en jeu d'importants intérêts économiques, tout est fait pour freiner la progression de la connaissance sur ce domaine. Aucune étude d’impact sanitaire préalable n’a été effectuée avant le développement des réseaux de téléphonie mobile, aucune grande enquête épidémiologique n’a, à ce jour été lancée auprès des riverains d’antennes.

 

Pourtant les éléments s’accumulent qui prêchent en faveur de l’existence d’un risque sanitaire pour les populations exposées qu’il s’agisse des riverains d’antennes ou des utilisateurs de portables, soit plusieurs millions de personnes en France. Ils concernent, notamment, les effets génotoxiques de ces ondes (programme européen REFLEX, étude menée par une équipe de l’Université de Chicago, étude indienne, étude française menée par l’Université de Clermont-Ferrand…) certains chercheurs les comparant même aux effets des rayonnements ionisants.

 

Le principe de précaution, inscrit aujourd'hui dans nos grands principes constitutionnels, a été défini pour tenir compte de situations semblables où il y a débat au sein de la communauté scientifique. Son application est d’autant plus urgente que nombre de riverains d'antennes vivent déjà dans la souffrance comme le montrent les enquêtes sanitaires citoyennes menées par Priartem, certains se voyant contraints de quitter leur lieu d’habitation Nous insistons sur le fait que, si l'hypothèse d'un risque sanitaire se confirme, eu égard à la taille de la population concernée, les conséquences pourraient, si rien n’est fait, se révéler dramatiques en termes de santé publique. Pour ne donner qu'un exemple, des études suédoises font apparaître une augmentation de 250% des risques de tumeurs du cerveau au-delà de 10 ans d'utilisation du portable !

 

En France, les normes d'exposition de la population sont fixées par un décret, pris dans l'urgence et dans la débâcle du gouvernement Jospin, le 3 mai 2002. Les valeurs limites y sont définies pour ne jamais être atteintes, ce qui signifie que ce décret permet aux opérateurs d'installer leurs antennes où ils veulent : à quelques mètres de lieux d'habitation, à grande proximité, voire sur des établissements scolaires…. Cette même réglementation n'impose aucune information ni restriction concernant la commercialisation du portable. C'est ainsi que les associations Priartem et Agir pour l'environnement se sont battues seules, en 2005, pour empêcher la commercialisation d'un portable pour enfant de 4 à 8 ans. Elles ont gagné sur cette affaire, mais aujourd'hui encore rien n'empêche la commercialisation d'un produit du même type. D'ailleurs Orange a commercialisé une nouvelle application qui permet aux parents de savoir à tout moment où se trouvent leurs enfants, ce qui est une incitation pour les parents à doter leurs enfants d'un tel équipement.

 

Il y a donc aujourd'hui urgence à légiférer sur ce domaine afin que le développement de la téléphonie mobile se fasse dans le respect des conditions de vie et de santé de tous, conformément à l'article 1er de la Charte sur l'environnement. Lors de la précédente législature, des parlementaires, émanant des différents groupes politiques de l'Assemblée Nationale ont entendu nos appels et ont déposé, en juillet 2005 une proposition de loi qui contient tous les éléments permettant le respect des exigences citoyennes : réduction des valeurs limites d’exposition à 0,6 v/m, respect de périmètres de sécurité autour des bâtiments sensibles, mise en place de réelles procédures de concertation… Signées par une soixantaine de députés, cette proposition n'a pas été reprise par le gouvernement actuel sous forme de projet. Nous vous demandons de vous engager à la reprendre et à la porter à votre tour pour que, enfin, le développement de la téléphonie mobile puisse se faire dans le respect des conditions de vie et de santé de tous.

 

Nous attendons de vous un réel engagement sur ce dossier et, dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de notre plus parfaite considération.

 

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