L’examen des dossiers d’enquête publique concernant les projets SOFFIMAT d’Eloyes et Arches appellent les observations et questions suivantes :

Sur la forme

Il ne nous semble pas cohérent que ces deux dossiers, quasiment identiques, portés par le même pétitionnaire et distantes d’à peine 10Km, fassent l’objet de deux enquêtes publiques distinctes.
Par ailleurs, il n’est pas acceptable que l’étude d’impact ne fasse pas dans chaque dossier référence à l’autre unité car il y a un effet cumulatif évident des rejets sur l’environnement et la santé qui n’est pas analysé (rejets dans la Moselle – rejets atmosphériques – nuisances générées par l’augmentation du trafic routier).
Nous exigeons donc qu’il soit procédé à une étude d’impact complémentaire prenant en compte les rejets cumulés de ces deux unités.

Sur le fond

Ces deux projets nous apparaissent tout d’abord, ne pas respecter l’autorisation délivrée par l’Arrêté Ministériel du 11/01/ 2005, puisque celui-ci stipule que la ressource utilisée est les plaquettes forestières.
Or, les projets de contrats de fourniture entre SITECOGEN et SOFFIMAT (Eloyes et Arches) évoquent avec une variation de + ou – 20% :
110 000t écorces, sciures et déchets de scieries et menuiseries
5000t de palettes non traitées
Les plaquettes forestières ne représenteraient donc que 55% environ de l’approvisionnement !
Par ailleurs, le pétitionnaire précise qu’il pourra modifier en cours d’exploitation la typologie de son approvisionnement biomasse et dans l’annexe 4 il est mentionné : DIB – bois de déconstruction – boues..)!
La question des approvisionnements est fondamentale car elle a des conséquences sur l’économie globale de la filière bois et sur les dispositifs de traitements des fumées à mettre en œuvre.


Sur le plan économique

Concernant l’impact socio-économique, il n’y a rien ou presque.
Or, les besoins en approvisionnement des deux unités s’élèvent à 400 000t/an soit la quasi totalité du gisement lorrain disponible de 430 000t (plaquettes forestières et produits connexes) estimé par la DRAF et l’ADEME à la demande de l’AREL.
L’objet de cette étude était d’organiser la filière de mobilisation et d’approvisionnement des chaufferies utilisant le bois-énergie, avec une offre régionale garantie au niveau de la quantité et au meilleur rapport qualité/prix.
La mobilisation des sciures et bois de trituration aura d’autre part inévitablement un impact économique sur l’activité des industriels du papier et des panneaux de particules.
L’équilibre économique de la filière bois est globalement fragile et ce secteur connaît actuellement certaines tensions.
On se rend compte d’emblée que l’installation de ces deux unités aurait un impact certain sur les différents secteurs économiques de la filière bois, impact qui n’est pas abordé dans les deux dossiers.

A l’évidence, ces deux projets sont en contradiction avec le communiqué officiel du Ministre délégué à l’industrie:

« Le ministre a par ailleurs veillé à ce que leur exploitation ne perturbe pas les approvisionnements en biomasse des filières industrielles préexistantes et s’appuie sur des ressources nouvelles. »
(Énergies renouvelables : le choix des candidats aux appels d'offres pour des centrales électriques alimentées à partir de biomasse ou de biogaz DGEMP-DIDEME janvier 2005)

Sur les 14 projets les 3 projets SOFFIMAT sont les seuls à ne pas concerner des projets existants (cf même communiqué ministériel):
« La plupart d’entre eux sont situés sur des sites industriels : 5 projets dans des papeteries; 4 dans des distilleries; 1 dans un centre de stockage de déchets (biogaz); 2 dans des scieries. »

Aux observations concernant les conséquences sur la filière bois dans sa globalité, il faut s’interroger sur la pertinence et l’équilibre économique de ces 3 installations.
On l’a vu il s’agit de constructions nouvelles, qui ne s’implantent pas sur un site industriel existant.
Le coût annoncé serait de 165M€ !
Quel va en être le montage financier ?
Quelle va être la part des financements publics ?
D’où vont venir les fonds privés sachant que les fonds propres de SOFFIMAT s’élèvent à 2,5M€ ?
Soffimat fait partie d’une nébuleuse de sociétés, est financée à 49,84% par SITECOGEN ltd et a vu 45% de son capital racheté par SITINVEST en mai 1995 dont le siège social est à Dublin !
SITECOGEN Limited finançant également à 40% SITECOGEN France responsable des contrats d’approvisionnement de SOFFIMAT (Eloyes Arches et Ussel).
(Cf documents joints)

A cela il faut ajouter le partenaire financier cité dans le dossier :
La filiale française du fond d’investissement américain ARCLIGHT CAPITAL qui s’apprêterait à racheter ces entreprises.

Il n’est pas acceptable de mobiliser des fonds publics importants en direction d’une entité juridique aussi floue et en l’absence de garanties financières suffisantes.

Par ailleurs, « le prix moyen d’achat demandé par les promoteurs de ces projets est de 86 €/MWh, alors que le prix moyen de l’électricité sur le marché de gros est de l’ordre de 35 €/MWh et que le tarif de rachat fixé pour les centrales de moins de 12 MW dans le cadre de l’obligation d’achat s’établit entre 45 et 60 €/MWh » (cf communiqué ministériel déjà cité).

Sachant qu’il s’agit d’un prix moyen quel est le prix de rachat demandé par SOFFIMAT, car le coût du MW/h produit sera plus élevé (pas de cogénération ni de déchets industriels existants) ?
Sur les bases du prix moyen, les 160 000 MW produits/unité (20MW x 8000h) généreraient 13,7M€.
A un coût moyen de 40€/t les 200 000t représenteraient pour l’exploitant une charge de 8.7M€.
Si on inclut les amortissements sur 10 ans, ainsi que les coûts de transport + frais personnels on arrive tout juste à l’équilibre financier.
Au tarif actuel des plaquettes forestières on arriverait à 13M€ de charges hors amortissement !

Sachant qu’il n’existe pas d’industriels sérieux qui accepteraient d’investir dans un projet non rentable à court terme, la tendance étant d’aller vers un retour sur investissement le plus rapide possible, il apparaît que la seule perspective de rentabilité est de négocier un prix de rachat plus élevé et/ou de modifier l’approvisionnement en faisant de ces unités, des usines d’incinération de déchets (boues – bois déconstruction – bois traités) dont l’incinération est interdite pour certains d’entre eux chez nos voisins (Luxembourg par ex) et qui sont prêts à payer pour s’en débarrasser ! Ce qui est clairement stipulé dans l’annexe 4 (dossier de la Préfecture) !

Quelle est dès lors le véritable projet des investisseurs?
Certainement pas celui qui nous est présenté à l’enquête publique !

Dans tous les cas il est inacceptable que l’argent public (subventions d’investissement : combien ?) et les contributions des consommateurs (factures EDF) servent à développer de tels projet dont le seul objectif apparaît être une opération financière.
On est bien loin d’une politique énergétique au service de l’intérêt général et répondant aux objectifs du développement durable !

Nous exigeons donc qu’il soit procédé à une étude d’impact socio-économique complémentaire et que soit communiquée l’économie générale du projet :
Montant des investissements – Montage financier – Part d’argent public – Tarif de rachat du MW/h par EDF- Compte d’exploitation prévisionnel – Origine exact des approvisionnements -

Sur le plan énergétique

L’objectif de ces projets est de développer la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de contribuer à la lutte contre l’effet de serre.
Ils s’inscrivent également dans un contexte de nécessaire efficience énergétique et de promotion officielle de la cogénération (cf DIRECTIVE 2004/8/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004).

Or,
Le rendement maximum de ces deux unités ne dépassera pas les 30% ! A comparer avec les rendements cogénération (85% minimum).
Il est à remarqué que ces 3 projets SOFFIMAT sont les seuls à ne pas s’inscrire dans un processus de cogénération.
Le bilan écologique et énergétique global est donc en définitive très mauvais.
C’est la raison pour laquelle la production d’électricité à partir de la biomasse n’est pas envisagée dans le programme de l’ADEME, sinon qu’éventuellement et en cogénération (cf ci-dessous)


PROGRAMME bois-énergie 2000-2006 de l’ADEME (extraits)

Plus de 500 chaufferies urbaines ou collectives au bois assurent en France l’alimentation directe, ou par
réseau de chaleur, de villes, de quartiers, d’ensembles immobiliers ou d’équipements publics (hôpitaux, écoles, piscines…)

L’ENJEU CONSISTE À PROMOUVOIR SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE LE DÉVELOPPEMENT D’UN VÉRITABLE RÉSEAU DE RÉFÉRENCE DE CHAUFFERIES URBAINES OU COLLECTIVES AU BOIS, NOTAMMENT À PARTIR DES IMPORTANTS GISEMENTS DE BOIS SECONDAIRES D’ORIGINE FORESTIÈRE ENCORE PEU VALORISÉS.

Près de 1000 chaufferies industrielles au bois, dont certaines de taille très importante, alimentent en énergie des entreprises françaises notamment au sein de la filière bois (scieries, papeteries, usines
de panneaux, menuiseries…). Elles permettent d’économiser environ 800 000 tep/an de combustibles fossiles.
Les chaufferies industrielles valorisent sur place les sous-produits de transformation du bois à des conditions tout à fait compétitives, en fournissant de la chaleur (chauffage de locaux, process, séchage et étuvage du bois…) et éventuellement de l’électricité en cogénération.

L’ENJEU CONSISTE À GÉNÉRALISER L’UTILISATION DE PROXIMITÉ DES SOUS-PRODUITS DE TRANSFORMATION DU BOIS POUR LEUR VALEUR ÉNERGÉTIQUE, EN ÉVITANT AINSI LEUR MISE EN DÉCHARGE OU LEUR DESTRUCTION À L’AIR LIBRE.

Avec un rendement (Maximum théorique) de 30%, c’est près des ¾ de l’énergie primaire de la biomasse qui est perdu.
Or la fonction première de la filière bois énergie est de produire de la chaleur et les rendements sont alors de plus de 80% !
Rendements qui sont identiques lorsqu’il s’agit de projet de cogénération intéressant l’élimination de déchets par ex.
Dans le cas présent nous avons à faire à un gaspillage éhonté de la matière première qui constitue une ressource nécessaire aux chaufferies collectives et individuelles qui sont en train de se développer.
Par ailleurs, il conviendrait de déduire de ce faible rendement l’énergie consommée par les PL qui vont approvisionner ces deux unités, circulant sur plusieurs centaines de km.
On arrive en fin de compte à un bilan énergétique global inacceptable ! C’est peut-être pour cette raison qu’il n’est pas calculé. Nous demandons que le public en soit clairement informé.

Sur le plan écologique et sanitaire

Les problèmes d’approvisionnement évoqués plus haut nécessitent de l’envisager sur un large secteur géographique (jusqu’au Bénélux, en Allemagne, voire en PACA !) avec à la clé du transport routier et entre autres des émissions de GES, de NOx, d’HAP etc...qui vont s’ajouter aux émissions du trafic routier local déjà en augmentation.
Par ailleurs, les quantités de NOx émises par ces deux unités sont loin d’être négligeables. Elles vont contribuer à aggraver une pollution de fond dans la vallée et sur tout le massif vosgien, générée entre autres par le trafic routier.
Il n’a pas été procédé à un état initial de la qualité de l’air. Les seules données connues sont celles de la station AIRLOR de Remiremont qui donne déjà des valeurs moyennes comparables à celles de Nancy ouest.
Il n’est pas non plus évalué quel sera l’impact des rejets NOx sur l’augmentation de cette pollution de fond aux conséquences multiples :
~ Les NOx contribuent en effet aux pluies acides qui arrosent le massif vosgien et affectent les peuplements forestiers ainsi que les cours d’eau.
~ Les NOx font parties des précurseurs de l’ozone, dont les taux sont particulièrement élevés dans le secteur ainsi que sur tout le massif vosgien comme le mettent en évidence les stations d’AIRLOR (Remiremont – Gérardmer et La Schlucht).
Cet ozone a aussi un impact important sur la végétation.
~ Les NOx, tout comme l’ozone, ont des conséquences non négligeables sur la santé (mortalité anticipée – asthme – pathologies cardio vasculaires…)

Cette étude d’impact insuffisante ne met pas en évidence, bien sûr, la nécessité d’installer des traitements de fumées afin de faire baisser de façon significative les émissions de NOx et de respecter par la même occasion les futures normes européennes.

Dans le dossier, le pétitionnaire s’engage à ne pas dépasser les normes en vigueur soit 60kg/h.
Mais, pour 8000h de fonctionnement cela donne 480t/an par unité, soit pour les deux unités 960t/an à comparer aux 133t/an environ (chiffre validé par AIRLOR) larguées par le trafic local sur les dix kilomètres séparant les deux sites et qui ne sont déjà pas sans impact sur l’environnement et la santé!

Compte tenu des quantités importantes rejetées et d’un environnement loco-régional très sensible, nous exigeons que soit évalués les impacts des émissions NOx sur l’environnement et la santé des populations locales et que soient installés les dispositifs de filtration ad hoc.
Il n’est absolument pas sérieux de se contenter de dire que les flux maximums autorisés seront respectés et que « l’impact sur l’air est considéré comme maîtrisé » (p.55) !

Concernant les effets sanitaires sans seuil (effets cancérigène des HAP) l’excès de risque reconnu est de 2.38x10-5 c'est-à-dire 2.38 cas de cancer supplémentaire pour 100 000 habitants soit 2.5 fois plus que la recommandation OMS !

En conclusion

Nous pouvons affirmer que ces projets relèvent d’un non sens économique et énergétique.
Ils auraient par ailleurs, en l’état actuel du dossier, un impact environnemental et sanitaire qui n’est pas acceptable.
Ils ne répondent pas aux exigences actuelles de réduction des GES, d’économies d’énergie et de promotion des énergies renouvelables dans une réelle démarche de développement durable.

Les VERTS Lorraine émettent donc un avis très défavorable sur ces deux dossiers en l’état actuel, et exigent une étude d’impact complémentaire, aussi bien sur les plans environnemental et sanitaire que sur le plan économique.

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