Après la limitation, en mars, à 3 kWc (Kilo Watt Crête) de la puissance des centrales photovoltaïques individuelles éligibles au crédit d’impôt, après de nouvelles procédures EDF (établies en avril) qui vont rallonger jusqu’à 6 mois les délais d’autorisations administratives, voici une nouvelle attaque contre l’énergie solaire électrique : le 8 mai 2007, 2 jours après l’élection de Nicolas Sarkozy, la direction des impôts publiait un rescrit (RES N°2007/12 (TCA)) concernant les énergies renouvelables.

 

Celui-ci stipule que le taux de TVA appliqué pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques dans le but de vendre l’électricité à EDF sera désormais de 19,6%, même pour les logements de plus de 2 ans, contre 5,5% auparavant. Les conditions économiques pour investir dans le photovoltaïque deviennent nettement moins favorables et ne seront de nouveau accessibles qu’aux populations les plus aisées. Tout cela moins d’un an après avoir mis en place (en juillet 2006) un tarif d’achat de l’électricité enfin comparable à celui pratiqué par nos voisins Européens.

 

En dépit de tous les discours et signatures de Pacte, en dépit d’un soutien de plus en plus marqué de la population en faveur des énergies renouvelables, tous les moyens sont bons pour la droite, depuis des années et encore aujourd’hui, pour freiner le développement d’une filière hautement porteuse d’innovations, d’emplois (5 fois plus que le nucléaire pour la même énergie produite), et d’espoir pour le futur, qu’est l’industrie de l’énergie solaire.

 

Adresse des rescrits :

 

Taux de TVA applicable aux travaux dans les logements de plus de deux ans. Travaux portant sur l'installation de panneaux solaires.

 

Crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable

 

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