21/12/2006 - Séance plénière
Règlements d’interventions agricoles 2007
L’examen attentif des modifications apportées
aux Règlements d’Interventions Agriculture appelle de
notre part les observations suivantes :
Si nous prenons acte avec satisfaction de certaines
avancées, dans la prise en compte de la préoccupation
environnementale et énergétique, notamment par un soutien
plus affirmé à l’agriculture biologique, à la
diversification et aux circuits courts, nous ne pouvons partager la
poursuite de certaines orientations concrétisées pour
essentiellement 3 mesures :
- La première concerne le soutien à l’élevage
porcin hors sol intensif, véritable opportunité pour
l’installation d’élevages intégrés
en recherche de terres d’épandage disponibles et encouragement
indirect à la pollution par les nitrates.
- La deuxième
concerne le soutien aux grandes cultures dans le cadre
d’une
forme d’agriculture raisonnée, au cahier des charges élaboré par
la profession et non communiqué à ce jour.
- La troisième
concerne le soutien possible au développement de la filière
industrielle agro carburants en l’absence d’un véritable
bilan Energétique et Ecologique.
- Enfin nous nous sommes déclarés
région sans OGM mais les différentes mesures proposées
dans le nouveau règlement n’incluent pas cette conditionnalité.
Dans
notre région comme dans bien d’autres, l’état
de la ressource en eau et les impacts sanitaires pesticides,
selon différents rapports et études soulèvent
bien des inquiétudes.
Ici comme ailleurs, comme le mentionne
une étude
de l’Agence du Bassin Seine Normandie et le rapport INRA CEMAGREF,
seule une conversion à l’agriculture biologique ou tout
au moins à l’agriculture intégrée, et l’élevage
extensif, seraient en mesure de permettre aux masses d’eau de
retrouver le bon état écologique à l’horizon
2015, conformément à la Directive Cadre sur l’Eau
et à la nouvelle loi sur l’eau.
Bien sûr, la politique
régionale avec ses 13 millions d’euros n’a pas les
moyens à elle seule d’assumer la nécessaire évolution
des pratiques agricoles, induites par une PAC irresponsable.
Mais
nous pensons que nous devons nous abstenir de continuer à accompagner
les pratiques aux impacts les plus forts sur l’eau et la santé publique
et par contre concentrer nos moyens en les mutualisant
avec ceux d’autres
partenaires (Agence Eau Rhin Meuse, feader, collectivités locales)
dans l’accompagnement de véritables alternatives et en
mesure de répondre aux défis que nous avons à relever.
Pour
ces différentes raisons, M. le Président, chers
collègues, notre groupe s’abstiendra lors du vote sur
le volet Agriculture de ces nouveaux Règlements d’Interventions
présentés à l’assemblée.
Je vous
remercie.
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